Mise en conformité réglementaire
« Nul n’est censé ignorer la Loi » : encore faut-il la connaître…
Vos salariés, vos équipements de travail, vos bâtiments, vos véhicules,… tous sont concernés par la réglementation : réglementation sécurité, environnement, sociale, parfois les trois en même temps.
Alors ne négligez pas ces obligations qui engagent votre responsabilité civile et pénale d’employeur.
Quels bénéfices pour l’entreprise ?
Votre protection juridique et celle de votre entreprise
- Le Code du Travail et le Code de l’Environnement sont vos outils, mais ceux des juristes également. Bien les connaître, les comprendre et les appliquer, c’est garantir votre protection juridique (éviter la faute inexcusable), et garantir la protection de votre entreprise (éviter la mise en demeure des Instances Administratives).
- Certaines actions de mise en conformité ouvrent droit à des subventions pour financer vos projets.
La performance de votre entreprise
Des équipements de travail régulièrement entretenus, du matériel efficace pour maîtriser un départ de feu, du personnel former à l’utilisation des machines dangereuses, sont autant d’exemples de bon sens – et pourtant réglementaires – qui permettent à l’entreprise d’anticiper les dysfonctionnements (accidents). Une façon d’assurer le développement de son entreprise en toute sérénité.
Anticiper, pour une entreprise durable
- Soyez réactifs et anticipez vos obligations pour devancer la concurrence.
- Votre activité évolue ? La réglementation aussi ! Assurez-vous que vos projets (nouveaux procédés, nouveaux locaux, nouvelle organisation,…) sont conformes, et ce, très en amont. Négliger ce point vous expose à des surcoûts et des délais supplémentaires très préjudiciables.
SEQUORA accompagne vos projets réglementaires
- Veille réglementaire
- Diagnostic réglementaire
- Dossiers ICPE
- SECU-CONCEPTION (technique et organisation) : intégration de la sécurité à la conception des locaux, réaménagements d’usines, renouvellement du parc machine (du cahier des charges jusqu’au suivi de chantier)
- Gestion de crise et conseils juridiques : accompagnement suite à intervention des autorités administratives : courriers, mise en demeure, accident du travail grave,…)
- Accompagnement des projets de vente/rachats d’entreprise
Les étapes d’un diagnostic réglementaire
Visite terrain
Interview du dirigeant
Analyse de votre situation réglementaire
Aide à la prise de décisions
Aide à la recherche de financements
La valeur ajoutée du consultant SEQUORA
Vous faire gagner du temps, avec des idées de solution déjà validées auprès d’entreprises partenaires de secteurs d’activités et de taille variés
Des conseils pragmatiques, tenant compte du contexte socio-économique de votre entreprise
Une aide à la prise de décisions, en toute neutralité
Un regard neuf, sous couvert de la confidentialité