Pénibilité au travail

Le législateur a porté l’âge légal de départ en retraite à plus de 60 ans. Mais cet allongement de la vie professionnelle est conditionné par la capacité des salariés à tenir leur emploi jusqu’à cet âge. Pour cela, il est indispensable de prévenir l’usure professionnelle. À noter : depuis le 1er octobre 2017, le terme « pénibilité » n’est plus utilisé par le Code du travail. Il est désormais fait référence aux facteurs de risques professionnels énumérés à l’article L. 4161-1 du Code du travail.

Toutes les entreprises sont concernées (publiques ou privées, et tous statuts juridiques confondus : société, association, artisan, profession libérale, etc.), quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité. La loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a complété le Code du travail (article L. 4121-1), pour y introduire une obligation de prévention de la pénibilité au travail dans le cadre de l’obligation générale de sécurité qui incombe à tous les employeurs. L’identification des salariés qui font l’objet d’une déclaration (salariés exposés à compter de 2017 aux 6 facteurs concernés par le C2P) est réalisée grâce à l’évaluation de l’exposition de chaque travailleur au regard de ses conditions habituelles de travail, appréciées, en moyenne, sur l’année.

Prévenir la pénibilité permet de réduire les Accidents de travail et les Maladies professionnelles, mais aussi l’absentéisme, l’invalidité et l’inaptitude, qui sont sources de désorganisation et de surcoûts pour l’entreprise.

Prévenir vaut mieux que guérir : cela permet d’anticiper le risque de recours juridique des salariés, pour demande de compensation suite à des difficultés précoces de santé.

Ne pas rédiger ou mettre à jour cette évaluation expose l’employeur à une amende de 1500 € par salarié concerné (3000€ en cas de récidive).

Elle sera prononcée en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle avec absence – ou non mise à jour – de l’évaluation de pénibilité.